Arrêté du 18 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur les études en statistique et informatique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les études en statistique et informatique décisionnelle.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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