JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :

| PERSONNELS FONCTIONNAIRES | FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE | |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Administrateurs des finances publiques. | Administrateur civil | |Administrateurs généraux des finances publiques.|Administrateur civil hors classe
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet
Directeur général|


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Version 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :

PERSONNELS FONCTIONNAIRES

FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Administrateurs des finances publiques.

Administrateur civil

Administrateurs généraux des finances publiques.

Administrateur civil hors classe

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

Directeur général