En vigueur depuis le 12 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.