Article 3
L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »
1 version
L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »
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L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »