JORF n°0147 du 25 juin 2008

Article 3

Article 3

L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »


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Version 1

L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :

Supprimer : « Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins. »