Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
1 version
L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
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L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »