JORF n°0147 du 25 juin 2008

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »