Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile (Qualification pour l'information de vol et l'alerte dans les aéroports).
Arrêté du 18 juin 2008
Article 1
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