L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le secrétaire général est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il peut déléguer sa signature :

- au chef du service des ressources humaines ;

- au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.

Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints et aux chefs de bureau et aux adjoints aux chefs de bureau chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnel. »