Arrêté du 18 juin 2004

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 8 mars 2004 :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».

Historique des versions

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 8 mars 2004 :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».