JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 8 mars 2004 :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 8 mars 2004 :

Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».