JORF n°149 du 29 juin 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Vogel (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Vogel (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.