JORF n°149 du 29 juin 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, Mme Versol (Françoise), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, Mme Versol (Françoise), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.