JORF n°150 du 30 juin 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, Mme Bertinchant (Marie-Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, Mme Bertinchant (Marie-Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montpellier.