JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté.
Par spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit :

Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté.

Par spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants. »