Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est réunie, en tant que de besoin :

1. Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2. Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
   La validation est prononcée par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Les candidats aux concours mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne peuvent s'y présenter qu'une seule fois, l'année où ils remplissent pour la première fois l'une des conditions énoncées à ces articles.

Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Les jurys des concours de l'INSFA dont les modalités sont fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

L'arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est abrogé.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.