JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
Société d'économie mixte sportive locale US Créteil Handball.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :

Société d'économie mixte sportive locale US Créteil Handball.