JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivrée, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Lannemezan Tarbes Hautes-Pyrénées Rugby.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivrée, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :

Association FC Auch Gers ;

Association Lannemezan Tarbes Hautes-Pyrénées Rugby.