Arrêté du 18 juin 2003

Article 2

L'arrêté du 7 juillet 1980 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Garonne est abrogé à compter de la même date.

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L'arrêté du 7 juillet 1980 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Garonne est abrogé à compter de la même date.