Article 1
Mme Danièle Refuveille est nommée conseillère chargée des droits des femmes au cabinet du ministre.
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JORF n°161 du 12 juillet 2002
Arrêté du 18 juin 2002
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2002.
François Fillon