Les 2° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :

« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marie Moly et Ariane Pariente-Gibert et MM. Jean-Claude Bourret, Xavier Caudoux, Stéphane Chipponi et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;

« 3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier, Pascale Moynet et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale. »