La zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et la région de contrôle terminale dans la région de Paris font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Arrêté du 18 juin 2002
Article 1
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Article 1
La zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et la région de contrôle terminale dans la région de Paris font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
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