Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
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JORF n°146 du 25 juin 2002
Arrêté du 18 juin 2002
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur du cabinet
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
Conseillers auprès du ministre
M. François Werner, inspecteur des finances.
M. Eric Verlhac.
Chef de cabinet
M. Lionel Rimoux, sous-préfet.
Conseiller diplomatique
M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.
Conseillers
Mme Catherine Chadelat, magistrate.
M. Edward Jossa, administrateur civil.
Conseillers techniques
Mme Patricia Chapelotte.
M. Hugues Berbain, magistrat.
M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Christophe Muller, magistrat.
M. David Sénat, magistrat.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Dominique Perben