JORF n°153 du 3 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 juin 2002, est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 portant agrément de l'organisme certificateur Syndim, ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville (LA n° 15 CC n° 19), pour la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 juin 2002, est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 portant agrément de l'organisme certificateur Syndim, ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville (LA n° 15 CC n° 19), pour la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits.