JORF n°148 du 27 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Simon (Pierre-Louis, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Simon (Pierre-Louis, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.