JORF n°149 du 28 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, Mlle Sauvard (Danielle, Hélène, Georgette, Suzanne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, Mlle Sauvard (Danielle, Hélène, Georgette, Suzanne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2002.