JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information de l'unité, escadron de transport 01.062 « Vercors », base aérienne 110, 60314 Creil Cedex.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information de l'unité, escadron de transport 01.062 « Vercors », base aérienne 110, 60314 Creil Cedex.