JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion du personnel de la DSN » et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion du personnel de la DSN » et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.