Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2002 est fixé à 7 032 kW et 3 429 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2002
Article 1
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Article 1
Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2002 est fixé à 7 032 kW et 3 429 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
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