JORF n°148 du 27 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Eric Bouchite, auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 mai 2002.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Eric Bouchite, auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 mai 2002.