I. - Le titre de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières ».

II - L'article 1er dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifiée par avenant du 31 janvier 1994 tel qu'étendu par arrêté du 30 mai 1994, et par avenant du 6 février 1995, les dispositions de l'accord du 7 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 7 (clause de sauvegarde) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. »