JORF n°171 du 24 juillet 2002

Article 3

Article 3

Les numéros d'inscription et les régions de provenance des peuplements et vergers à graines inscrits au répertoire national des matériels de base français des essences forestières sont modifiés conformément à l'annexe 3.


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Les numéros d'inscription et les régions de provenance des peuplements et vergers à graines inscrits au répertoire national des matériels de base français des essences forestières sont modifiés conformément à l'annexe 3.