JORF n°143 du 21 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »