JORF n°148 du 27 juin 2002

Article 1

Article 1

Les participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports sont rattachées par voie de fonds de concours à la section IV (Mer) du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer selon la répartition suivante :


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Version 1

Les participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports sont rattachées par voie de fonds de concours à la section IV (Mer) du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer selon la répartition suivante :