L'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers est abrogé.