Arrêté du 18 juin 2002

Article 3

Créé le 27 juin 2002

L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2002