Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 8
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022
La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.