Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022

La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance