JORF n°146 du 26 juin 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».