JORF n°155 du 7 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 juin 1998, le C de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :

I. - Le mot : « quarante-sept » est remplacé par le mot : « quarante-neuf » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;

II. - Après : « Mme Durr (Jeanne) », ajouter : « Deux veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

« Mme Dubois (Thérèse) ;

« Mme Locarini (Christiane). »

Le D de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 juin 1998, le C de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :

I. - Le mot : « quarante-sept » est remplacé par le mot : « quarante-neuf » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;

II. - Après : « Mme Durr (Jeanne) », ajouter : « Deux veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

« Mme Dubois (Thérèse) ;

« Mme Locarini (Christiane). »

Le D de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.