JORF n°145 du 25 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 juin 1998, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique :

EXTRAIT

DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 juin 1998, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique :

EXTRAIT

DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE »