Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 juin 1998, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique :
EXTRAIT
DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE »
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Durée
Le groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique, dont le siège est fixé à l'Hôpital national de Saint-Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est renouvelé à compter du 18 juin 1998 jusqu'à l'installation de l'institut de veille sanitaire et au plus pour une durée de six ans.
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EST APPROUVEE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE.
EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP "RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE".
DUREE: LE GIP RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE,DONT LE SIEGE EST FIXE A L'HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE,12-14 RUE DU VAL-D'OSNE,A SAINT-MAURICE (VAL-DE-MARNE),EST RENOUVELE A COMPTER DU 18-06-1998 JUSQU'A L'INSTALLATION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ET AU PLUS POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-06-1992.