Arrêté du 18 juin 1997

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sous-direction Organisation ressources humaines, caserne Lourcine, BP 305, 00464 Armées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019