JORF n°144 du 22 juin 1997

Arrêté du 18 juin 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1967 relatif aux modalités des élections de représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, et notamment l'article 8 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1997 fixant la date des élections susvisées,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est institué, en vue des élections susvisées, une commission de recensement des votes composée ainsi qu'il suit :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président ;
M. Cravageot (Jacques), directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
Mlle Lucas (Christiane), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST INSTITUE EN VUE DES ELECTIONS SUSVISEES UNE COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES:

LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT,

M. CRAVAGEOT JACQUES,

MELLE LUCAS CHRISTIANE.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 03-05-1967.

Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet