JORF n°144 du 22 juin 1997

Art. 1er. - Il est institué, en vue des élections susvisées, une commission de recensement des votes composée ainsi qu'il suit :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président ;
M. Cravageot (Jacques), directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
Mlle Lucas (Christiane), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué, en vue des élections susvisées, une commission de recensement des votes composée ainsi qu'il suit :

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président ;

M. Cravageot (Jacques), directeur adjoint de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;

Mlle Lucas (Christiane), directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord.