JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 3. - L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est abrogé.