JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est fixé à 4 000 000 F.


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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est fixé à 4 000 000 F.