Art. 3. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances du centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne), est instituée auprès du centre d'études du Bouchet, site de Vert-le-Petit (Essonne).
Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 1 000 F.
Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.