Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 1997
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées trois ans pour les candidatures retenues et sont effacées annuellement pour les candidatures rejetées.
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, filiation : nom et prénom des parents) ;
- à la situation militaire (bureau du service national, date et type de report, préparations militaires, officier de réserve) ;
- à la formation (titres, diplômes, dates d'obtention, langues étrangères pratiquées, notes aux concours et examens de la marine nationale) ;
- à la vie professionnelle (qualifications, examens ou concours, affectations successives) ;
- à la santé (aptitudes physiques) ;
- informations en rapport avec la justice (casier judiciaire vierge ou non).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées trois ans pour les candidatures retenues et sont effacées annuellement pour les candidatures rejetées.