Arrêté du 18 juin 1997

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, filiation : nom et prénom des parents) ;
  • à la situation militaire (bureau du service national, date et type de report, préparations militaires, officier de réserve) ;
  • à la formation (titres, diplômes, dates d'obtention, langues étrangères pratiquées, notes aux concours et examens de la marine nationale) ;
  • à la vie professionnelle (qualifications, examens ou concours, affectations successives) ;
  • à la santé (aptitudes physiques) ;
  • informations en rapport avec la justice (casier judiciaire vierge ou non).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées trois ans pour les candidatures retenues et sont effacées annuellement pour les candidatures rejetées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019