Arrêté du 18 juin 1997

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité principale est l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019