Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 1997
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité principale est l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale.