JORF n°146 du 25 juin 1996

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
<< Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

<< Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire. >>