JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 3. - Les unités constitutives des référentiels de certification des baccalauréats professionnels cités à l'article 1er sont définies aux annexes AII, BII, CII et DII du présent arrêté.
Ces annexes précisent également les unités communes à ces baccalauréats professionnels.


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Art. 3. - Les unités constitutives des référentiels de certification des baccalauréats professionnels cités à l'article 1er sont définies aux annexes AII, BII, CII et DII du présent arrêté.

Ces annexes précisent également les unités communes à ces baccalauréats professionnels.