JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 10. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels créés par le présent arrêté aura lieu en juin 1998.


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Version 1

Art. 10. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels créés par le présent arrêté aura lieu en juin 1998.