JORF n°146 du 25 juin 1996

Art. 1er. - Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :
I. - Baccalauréat de l'enseignement du second degré :
- baccalauréat de technicien ;
- brevet supérieur ;
- certificat de fin d'études secondaires ;
- certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;
- certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;
- capacité en droit ;
- titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;
- examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;
- diplôme d'accès aux études universitaires ;
- diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
- brevet supérieur d'études commerciales ;
- brevet d'enseignement social ;
- diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
- brevet d'enseignement commercial ;
- brevet d'enseignement industriel ;
- brevet de technicien ;
- brevet d'enseignement hôtelier ;
- brevet de technicien agricole ;
- brevet professionnel ;
- examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;
- certificat préparatoire aux études comptables et financières.
II. - Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.
III. - Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E.N.A.M.) près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris :
- certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;
- certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;
- certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
- diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E.P.A.S.) ;
- diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
- examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.
IV. - Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

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I. - Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

- baccalauréat de technicien ;

- brevet supérieur ;

- certificat de fin d'études secondaires ;

- certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

- certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

- capacité en droit ;

- titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

- examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

- diplôme d'accès aux études universitaires ;

- diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

- brevet supérieur d'études commerciales ;

- brevet d'enseignement social ;

- diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

- brevet d'enseignement commercial ;

- brevet d'enseignement industriel ;

- brevet de technicien ;

- brevet d'enseignement hôtelier ;

- brevet de technicien agricole ;

- brevet professionnel ;

- examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

- certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II. - Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III. - Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E.N.A.M.) près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris :

- certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

- certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

- certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

- diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E.P.A.S.) ;

- diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

- examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV. - Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.